Règles relatives aux déplacements durant la période de confinement Novembre 2020 Les déplacements entre le domicile et l’école ou l’établissement scolaire/ l’établissement ou service d’accueil du jeune enfant –

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[pdf-embedder url= »http://0500024e.wordpress-prod-01.cms.itslfr-aws.com/wp-content/uploads/sites/135/2020/11/Règles-relatives-aux-déplacements-durant-la-période-de-confinement.pdf » title= »Règles relatives aux déplacements durant la période de confinement »]S’agissant du déplacement des mineurs se rendant seuls dans leur établissement :
Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale.
Ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit.